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Un sous-traitant des TPG se fait condamner en justice

Philippe Chevalier

dimanche 4 mai 2008, par Amis de la FSM


Un travailleur de la société de nettoyage Onet obtient six mois d’indemnités pour licenciement abusif. Un cas rare et exemplaire.

Bien que la législation helvétique soit l’une des plus chiches d’Europe en matière de protection des travailleurs, tout n’est pas permis. La Chambre d’appel du Tribunal des prud’hommes vient de le rappeler très concrètement à l’entreprise Onet à laquelle les Transports publics genevois (TPG) sous-traitent le nettoyage de leurs véhicules.

Fin novembre, la société a été condamnée à payer une indemnité de six mois de salaire à un de ses employés, soit 24600 francs. C’est la sanction maximale prévue par la loi, et très rarement prononcée par les tribunaux. Onet n’a pas recouru.

L’origine du conflit remonte au mois de février 2006, lorsque l’entreprise, qui compte 290 employés, décide de réviser à la baisse les conditions de travail d’une équipe affectée au nettoyage des bus TPG. « Le nouveau contrat prévoyait une augmentation de la durée du travail et une baisse de salaire de l’ordre de 1000 à 1200 francs par mois », indique un secrétaire syndical de l’organisation SUD. Avec en prime des horaires coupés ». « C’était ça ou la porte, ajoute Gabriel [1] ». Lui a préféré la porte. Des six autres travailleurs, quatre ont cédé aux exigences patronales, deux ont capitulé après avoir été déboutés au Tribunal des prud’hommes, en première instance.

Toutefois, il aura fallu deux ans de ténacité à Gabriel et une année passée au chômage, avant qu’il puisse obtenir gain de cause. Il raconte en outre que dans un premier temps sa caisse de chômage (Unia) lui a imputé la responsabilité de la perte de son emploi. Elle serait revenue à de meilleurs sentiments, affirme-t-il, lorsque l’affaire est sortie dans les médias...

Du point de vue du droit, la Cour d’appel a certes admis qu’un contrat de travail pouvait être modifié dans certains cas, en fonction des exigences de l’économie ou de l’entreprise. Mais, dans cette affaire, elle a retenu qu’il y avait abus dans la mesure où « la résiliation du contrat de travail a servi de moyen de pression sur le travailleur pour lui imposer une modification défavorable de ses conditions de travail ». Alors, poursuit-elle, que « ni les conditions du marché, ni la situation économique de l’entreprise ne l’imposaient ».

En d’autres termes, ceux du syndicat SUD : « Ce n’est pas parce que les actionnaires réclament plus de bénéfices que l’on a le droit de baisser les salaires ».

A titre de seconde morale, le syndicat rappelle que lorsqu’il a tenté de négocier avec l’entreprise, celle-ci s’est systématiquement retranchée derrière les TPG qui la mandate et la paye. Et lorsque le syndicat a interpellé les TPG, ceux-ci se sont retranchés...derrière l’entreprise mandatée.

Note : [1]Prénom d’emprunt.

Paru le Mercredi 30 Avril 2008

Source : Le Courrier


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